Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Groo dont le siège social est situé à : 4 La Châtaigneraie – 38460 Crémieu – France et enregistrée à l’INSEE sous le numéro 494 389 158 ci-après dénommée « Groo » et gérant le site internet www.bonjourgroo.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bonjourgroo.com dénommée ci-après « le Client ».

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Groo et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bonjourgroo.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Groo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.bonjourgroo.com dans la limite des stocks disponibles. Groo se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles permettant au Client de choisir un produit adapté à ses besoins.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Article 3. Prix
Les prix figurant sur les produits du site internet www.bonjourgroo.com sont des prix en euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Groo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le produit le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et des éventuelles offres promotionnelles.

Article 4. Commande
1- Commande
La formation de tout contrat se déroule, en langue française, de la façon suivante :
– connexion du Client à son compte personnel grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par lui lors de la création de ce compte. L’identifiant et le mot de passe choisis par le Client sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les conserver secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son identifiant ou de son mot de passe. Toute connexion au site internet ou transmission de données effectuée à partir de l’identifiant ou du mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de son identifiant ou de son mot de passe, le Client doit les modifier sans délai. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client. En cas d’oubli du mot de passe, Groo propose au Client un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par email, un nouveau code d’accès.
– le Client sélectionne un ou plusieurs produits.
– le Client valide sa commande après avoir vérifié sa sélection. Il peut alors vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
– le Client prend connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
– le Client sélectionne le mode de paiement de sa commande.
– le Client confirme sa commande et son paiement. Cette confirmation entraîne la formation du contrat. Groo assure la conservation des conditions générales de vente applicables. L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande sont enregistrés sur un support fiable et durable par Groo qui les conserve pendant une durée de 10 ans et peuvent être enregistrés par le Client. Elles vaudront preuve de la transaction.

2- Confirmation de la commande
Groo communique sans délai la confirmation de la commande enregistrée sous la forme d’un courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le Client lors de la création de son compte personnel. Cette confirmation de commande reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande ainsi que le numéro de référence de la commande attribué par Groo.

Dans un souci de diminuer l’impact environnemental de son activité, Groo a choisi de diminuer au maximum l’utilisation systématique de l’impression papier. Dans ce contexte, la facture n’est pas jointe au colis expédié mais disponible dans la rubrique « Mon compte ».

3- Modification de la commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Groo. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit appeler le service client au 06 70 31 65 84 ou envoyer un email à serviceclient@bonjourgroo.com.

4- Rétractation
Le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Le Client informe Groo de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation type ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par mail à serviceclient@bonjourgroo.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 4 La Châtaigneraie – 38460 Crémieu – France.
Le Client renvoie à ses frais le produit neuf (non utilisé et non lavé), dans son emballage d’origine, au plus tard dans les 15 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Groo rembourse le prix payé au Client ainsi que les frais de livraison si la rétractation concerne la totalité d’une même commande, au plus tard dans les 15 jours suivants la date à laquelle celui-ci l’a informé de sa décision de se rétracter. Si dans ce délai les produits n’ont pas été retournés à Groo, celui-ci sera en droit de différer le remboursement des sommes payées par le Client jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, le remboursement étant effectué à la date du premier de ces faits. Le Client engage sa responsabilité en cas de détérioration des produits.

Article 5. Paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express). Le Client garantit Groo qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.
Groo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Groo se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6. Livraison
1- Conditions
Les produits sont livrables dans le monde entier.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « Panier » et est soumis à l’approbation du Client avant validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Groo s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. La date limite de livraison correspond au délai indiqué auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Les délais d’acheminent indiqués sont des délais moyens habituels et Groo ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Le délai de livraison moyen pour la France métropolitaine est de 1 à 5 jours.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Groo se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail sera adressé au Client.
En cas d’absence du Client ou d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d’une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires éventuellement occasionnés seront à la charge du Client.

2- Retard de livraison
Le retard de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeur peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra de Groo au plus tard dans un délai de 30 jours la restitution de son paiement et le remboursement des frais de livraison si le produit a été livré.

3- Risques de livraison
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits quittent les locaux de Groo. Le Client est tenu de vérifier en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Article 7. Garantie
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente, les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de non-conformité des produits livrés ou d’existence d’un vice caché, le client dispose d’un délai de 15 jours pour faire valoir ses droits, à compter de la livraison ou de la date de découverte du vice.
Toute garantie est exclue dans le cas où la détérioration du produit serait imputable au Client.
Enfin, il est précisé que dans ces hypothèses, Groo prendra en charge les frais de retour du produit, en remboursant le Client sur présentation par ce dernier de la facture du transporteur.

Article 8. Responsabilité
Groo, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.bonjourgroo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Groo. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient sous forme de photo, illustration, logo ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel
Groo s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 4 La Châtaigneraie – 38460 Crémieu – France.

Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Bourgoin-Jallieu.